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L'enfermement et le partage : lieux et mémoire

L'enfermement et le partage : lieux et mémoire Programme d'accompagnement des recommanadtions de l'Instance Equité et Réconciliation en matière d'Archives, d'histoire et de mémoire.Financé par l'Union EuropéenneTéléchargez l'ouvrage

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L’Avis du CNDH sur le projet de loi cadre N° 97-13 relatif à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap

Considérant la demande d’avis adressée au CNDH le 22 janvier 2015 par M. le Président de la Chambre des Conseillers au sujet du projet de loi cadre N°97-13 relatif à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation d’handicap, le CNDH a élaboréson avis sur ce...

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