Lutte contre la traite des personnes : Avis du CNDH sur le projet de loi n° 27-14
Télécaharger l'avis du CNDH
Royaume du MarocConseil national des droits de l'Homme
Suivez-nous south:
Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsLutte contre la traite des personnes : Avis du CNDH sur le projet de loi n° 27-14
Actualités
13-06-2023
Mme Amina Bouayach expose la réforme de la loi relative à la nationalité au (...)
Lire la suite13-06-2023
Liste des candidats convoqués pour Entretien - recrutement 2 chauffeurs au CNDH
Lire la suiteArticles similaires
- Livret sur l'installation et opérationnalisation d'un modèle marocain- Mécanisme national de prévention de la torture
- Le CNDH organise une conférence internationale sur les "Pratiques des Mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP) en Afrique : Défis et opportunités émergents"
- Atelier de réflexion sur les « Droits socioéconomiques des travailleur.ses migrant.es et réfugié.es : vers une stratégie inclusive d’insertion professionnelle »
- Rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme 2022: « Redéfinir les priorités pour consolider l'effectivité des droits »
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est une institution nationale pluraliste et indépendante. Créé en Mars 2011 (en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme créé en 1990), le CNDH est chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.
Il est créé auprès du Conseil, dans le cadre de ses missions de protection des droits de l’Homme, les mécanismes nationaux suivants : le Mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits ; le Mécanisme national de protection des droits de personnes en situation de handicap. Le CNDH est doté de 12 Commissions régionales des droits de l’Homme qui exercent les attributions dudit Conseil au niveau du ressort territorial de chaque région.
Le CNDH est une institution accréditée au statut A par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) depuis 2002.
Suivez-nous south: