Lancement d'une consultation pour la réalisation d’une étude sur : L’organisation d’un séminaire sous le thème « Conseil consultatif de la famille et de l’enfant : Quelles perspectives »

Déposer les dossiers sous plis fermés au département des ressources administrative, financière et informatique avant le 15 septembre 2011 à 16h30

Objectifs

L’objectif global de la présente étude est d’introduire et de faciliter les débats de la rencontre internationale

Résultats attendus :

1. Une analyse comparée des expériences des pays ayant des mécanismes similaires en termes de : Statut, prérogatives, mode de fonctionnement, composition et dispositif organisationnel ;

2. Stratégies institutionnelles et normatives de prise en charge de la famille et de l’enfant ;

3. Une analyse approfondie de la nouvelle constitution du Maroc visant à mettre en exergue la place éventuelle de ce nouveau mécanisme eu égard aux autres mécanismes et institutions de défense et de promotion des droits de l’homme et du citoyen ;

4. Des propositions de plusieurs scénarios argumentés pour le mandat, prérogatives et mode de fonctionnement du conseil consultatif de la famille et de l’enfance ;

5. Etat d'avancement des connaissances et travaux de recherche sur la famille et l’enfance.

Livrables

Au terme de cette mission le/la consultant(e) devra soumettre au CNDH :

- Un rapport préliminaire n’excédant pas 25 pages portant sur une analyse comparative des expériences de différentes régions du monde des institutions spécialisées ou conseils de la famille et de l’enfant;

- Des scenarios pour la mise en place du CCFE;

- Un rapport d’étape consolidé ainsi qu’une note conceptuelle introductive aux débats de la conférence internationale;

- Une présentation PPT introductive des débats de la conférence internationale portant sur une synthèse de l’analyse comparative;

- Un rapport final intégrant les principales conclusions et recommandations de la conférence internationale sur les institutions de lutte contre les discriminations .

Durée de la consultation

La consultation sera effectuée par un(e) consultant(e) ou groupe de consultant(e)s.

La consultation sera réalisée à partir du mois de septembre 2011 en vue de présenter les résultats au mois de Novembre 2011.

Dossier de l’offre

Les consultants invités à soumissionner devront fournir les éléments suivants :

1.Une offre technique comprenant :

- Une note de présentation de la méthodologie à utiliser ;

- Les références et expériences du consultant (CV) ;

- La constitution de l’équipe et leurs CV ;

- Le calendrier prévisionnel d’intervention ainsi qu’une estimation des charges en hommes/jours.

- Une offre financière comportant le budget global (HT et TTC).

Calendrier d’exécution :

Les activités de la mission sont réparties selon l’échéancier qui suit :

- Remise de la version provisoire de l’étude 3 semaines après la signature du contrat ;

- Remise d’une version consolidé de l’étude et de la note conceptuelle de cadrage pour la conférence internationale 10 jours après réactions du CNDH ;

- Remise de la version définitive incluant les principales conclusions et recommandations de la rencontre internationale 2 semaines après la tenue de cette conférence.

 
- Déposer les dossiers sous plis fermés au département des ressources administrative, financière et informatique avant le jeudi 15 septembre 2011 à 16h30.

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