Mémorandum du CNDH sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal.
Mémorandum du Conseil national des droits de l'Homme sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal.
Royaume du MarocConseil national des droits de l'Homme
Suivez-nous south:
Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsMémorandum du CNDH sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal.
Actualités
20-03-2023
Atelier d’échanges sur le suivi des droits de l’Homme en zones frontalières (...)
Lire la suite20-03-2023
Interview avec la MAP: Mme Bouayach évoque la participation du CNDH au FMDH et (...)
Lire la suite20-03-2023
Dans une interview avec l’Agence de presse (MAP), Mme Bouayach évoque la (...)
Lire la suiteArticles similaires
- Guelmim : Le CNDH donne le coup d'envoi des « concertations régionales avec les enfants » vers une institutionnalisation du principe de participation
- Présentation des résultats d'une étude sur l'accès à la justice des étranger.ère.s au Maroc
- Un Pré-Forum au Maroc pour préparer la 3ème édition du forum mondial des droits de l'Homme en Argentine
- CNDH-UNFPA : Présentation des conclusions d’une étude sur les justifications judiciaires du mariage des filles mineures
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est une institution nationale pluraliste et indépendante. Créé en Mars 2011 (en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme créé en 1990), le CNDH est chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.
Il est créé auprès du Conseil, dans le cadre de ses missions de protection des droits de l’Homme, les mécanismes nationaux suivants : le Mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits ; le Mécanisme national de protection des droits de personnes en situation de handicap. Le CNDH est doté de 12 Commissions régionales des droits de l’Homme qui exercent les attributions dudit Conseil au niveau du ressort territorial de chaque région.
Le CNDH est une institution accréditée au statut A par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) depuis 2002.
Suivez-nous south: