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06-06-2023

Résultat final du recrutement de deux traducteurs(trices) francophones et (...)

31-05-2023

Appel à candidature relatif au recrutement de deux chauffeurs au sein du CNDH

30-05-2023

Résultat du test écrit relatif au recrutement d'un cadre de la catégorie B

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Partenaires nationaux

Convention cadre de partenariat entre le conseil et l’Entraide Nationale

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, notamment le programme de la réparation communautaire le CCDH et l’Entraide Nationale ont signé une convention cadre de partenariat dont l’objectif est d’appuyer les programmes à caractère social au profit

Protocole de coopération avec le Ministère de la justice pour l’identification par les analyses de l’ADN des personnes décédées victimes des graves violations passées des droits de l’Homme

Convention de coopération et partenariat entre le Conseil et le Centre Cinématographique Marocain

Le CCDH et le Centre Cinématographique Marocain (CCM), ont signé une convention de coopération et partenariat concernant la promotion de la culture des droits de l’Homme et l’encouragement des productions cinématographiques relatives à la préservation de la mémoire et aux violations graves des

Convention de partenariat entre le CCDH et le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et la Recherche Scientifique

A propos du programme de réparation communautaire

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est une institution nationale pluraliste et indépendante. Créé en Mars 2011 (en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme créé en 1990), le CNDH est chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.
Il est créé auprès du Conseil, dans le cadre de ses missions de protection des droits de l’Homme, les mécanismes nationaux suivants : le Mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits ; le Mécanisme national de protection des droits de personnes en situation de handicap. Le CNDH est doté de 12 Commissions régionales des droits de l’Homme qui exercent les attributions dudit Conseil au niveau du ressort territorial de chaque région.
Le CNDH est une institution accréditée au statut A par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) depuis 2002.

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Rapport annuel 2022

Rapport annuel sur l'état des droits de l'Homme au Maroc 2020

Mémorandum sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal

La mise en oeuvre du droit des personnes en situation de handicap à l’éducation et la formation

Rapport préliminaire du CNDH sur l’observation des élections législatives 2016

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.

Avis du Conseil national des droits de l’Homme sur le projet de loi n° 27.14 relatif à la lutte contre la traite des personnes

Éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme : manuel pour les jeunes au Maroc

Avis du Conseil national des droits de l’Homme à propos du projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes

Avis sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 78. 14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance

Droit de présentation des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics

Mémorandum sur la liberté associative au Maroc

Rassemblements publics

État de l’égalité et de la parité au Maroc: Préserver et rendre effectifs les finalités et objectifs constitutionnels

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