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Interview de Mme Amina Bouayach accordée au site "Clarin.com": "L’effectivité des droits est un processus qui devrait être constamment alimenté et perfectionné..."

Interview accordé au site "Clarín.com" par Mme Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l'Homme. 

  • Quels sont les défis auxquels est toujours confronté le Maroc en matière des droits de l'Homme ?

Pour nous, en tant que défenseurs des droits humains, l’effectivité des droits, c'est à dire l’accès effectif aux droits de l’Homme, est un processus qui devrait être constamment alimenté et perfectionné, voire même adapté aux différents développements qui émergent de temps à autre.

Dans cette lutte quotidienne pour les droits, on ne cesse d'œuvrer pour concrétiser des objectifs qui semblent, au vu des crises mondiales successives dont on témoigne tous, de plus en plus difficiles à atteindre….

Et je pense que c’est le souci partagé par toutes et tous les défenseurs des droits, y compris les institutions nationales des droits de l’Homme, que ce soit au Maroc ou ailleurs. En effet, l’universalité des droits, en elle-même, suppose qu'on ne peut faire de distinction ou de classification sur la base des spécificités particulières, qu'elles soient marocaines, espagnoles, européennes, arabes, américaines, chinoises, ou autre.

Au Maroc, ce que s’applique aux droits, s’applique aussi aux défis. Prenant par exemple la violence fondée sur le genre, que je n’arrête jamais à dénoncer ; C’est une priorité et un axe de travail stratégique pour l’institution nationale des droits de l’Homme que je préside (le Conseil national des droits de l’Homme).

Le GBV (gender-based violence) constitue pour nous un défi majeur, mais nous ne sommes pas les seuls concernés. Effectivement, une femme sur trois dans le monde est victime de violence, physique ou sexuelle – le plus souvent par un partenaire intime. Face à ce phénomène, que je qualifie personnellement de pandémie silencieuse, il nous faut plus que des démarches individuelles de chaque pays, mais plutôt une approche concertée et un « vaccin universel » pour immuniser nos sociétés.

Il y a aussi les défis émergents qui menacent nos sociétés à l’ère digitale ; tels que la protection de, la vie privée, la désinformation, la manipulation, l’extrémisme, et les défis liés aux utilisations de l’intelligence artificielle… Certes, le digital et les algorithmes vont révolutionner notre manière de vie, mais leur impact et les conséquences d’un développement, qui ne sont pas basées sur l’approche droits de l’Homme (sur la démocratie, sur l’état de droit et sur les DH) reste à clarifier. Ce sont des défis majeurs aujourd’hui qui nous concernent tous !

Toutefois, plusieurs pays, dont le Maroc, sont confrontés à des défis liés à l’effectivité des droits économiques et sociaux, qui nécessitent des ressources mais aussi le renforcement de la bonne gouvernance, l'affermissement de la coopération internationale et un grand partage des bonnes pratiques au niveau international. Il est important de souligner à cet égard, que le Maroc a lancé récemment plusieurs initiatives d’une grande envergure, à l'instar du registre social et la protection sociale.

  • Vous avez souligné les propos du Roi Mohammed VI dans ce que vous avez appelé une nouvelle étape de l'égalité entre les hommes et les femmes. Pouvez-vous nous dire où en est le Maroc sur cette question ?

Effectivement. Le discours royal (à l’occasion de la fête du Trône) a amorcé une nouvelle étape, à mon sens primordiale, dans le processus de réformes engagées dans le pays, ayant notamment rappelé que le principe de la parité demeure, sans aucun doute, une condition sine qua none de la consolidation de l'état de droit et mettant l’accent sur « la pleine participation des femmes marocaines dans tous les secteurs ».

Il s’agit là d’une nouvelle phase, qui aura certainement des impacts positifs aux niveaux social, politique et économique et une urgence pour les droits de la femme marocaine, en particulier, mais aussi pour le développement du pays.

C’est un grand projet sociétal qui vient d’être lancé et qui doit, selon moi, concerner l'ensemble du cadre institutionnel, le dispositif national et les législations dédiées à la promotion des droits de la femme, dont particulièrement la Moudawana (Le Code de la famille), qui a constitué en 2004 une étape fondamentale et une avancée majeure dans la marche de notre société.

A notre niveau, et en tant qu'INDH [institution nationale des droits de l’Homme], en plus de notre plaidoyer et nos actions nos recommandations antérieures, nous avons lancé un processus citoyen en phase avec cette nouvelle étape. Nous publions très prochainement un rapport sur le signalement des cas de violence fondée sur le genre, fruit d’une campagne dédiée lancée en Novembre 2021 ; une campagne qu’a duré toute une année.

En tous cas, nous estimons qu'il est impératif pour l'ensemble des parties prenantes et la société civile, de renforcer leurs contributions à ce processus et de veiller à ce qu'elles soient conformes aux principes universels des droits de l’Homme et aux engagements internationaux du pays. Ceci permettra, sans aucun doute, d'enregistrer de nouveaux acquis et de susciter des changements que nous souhaitons qualitatifs pour la famille marocaine, mais aussi dans les milieux sociaux, économiques, professionnels et politiques.

  • La loi ne se reflète pas toujours dans la vie de tous les jours. De quelle manière travaillez-vous sur le changement de paradigme ?

C’est à cet effet, que nous avons érigé l’effectivité comme principe fondamental encadrant notre mandat. Les individus ont besoin d'apprécier, quotidiennement, le contenu des droits de l’homme.  Nous estimons que la garantie de l’effectivité des droits est une démarche holistique qui ne se limite pas au volet législatif dans la consécration, mais également aux volets extra-législatifs dans ce processus de la garantie et la jouissance effective des droits universels.

Il s’agit là d’un grand changement de paradigme. Certes, nous continuons à développer notre plaidoyer afin de mieux incorporer les droits de l’Homme dans les lois et les législations nationales, mais nous œuvrons également en faveur de l’harmonisation de l'arsenal juridique existant avec les normes internationales des droits de l’Homme. Dans cette vision, l’effectivité des droits concerne également des actions régulières et une évaluation permanente des politiques publiques.

Nous espérons, dans cette démarche, secouer la trame des obstacles socio-économiques et culturels que nous avons souvent soulignés dans nos rapports et qui limitent, de manière conséquente, l’effectivité des principes et des valeurs universels des droits de l’Homme, énoncés dans la constitution marocaine.

  • Quelles sont les réalisations de votre travail que vous considérez comme les plus importantes jusqu'à présent ?

C’est difficile pour moi, en tant que WHRD (Woman Human Rights Defender) de parler des réalisations. Comme je l’ai déjà souligné, on est dans un processus qui devrait être constamment alimenté et perfectionné. On n’est jamais pleinement satisfait dans ce domaine.

Je suis fière en tous cas de ma carrière en tant que Human Rights Defender.

Je suis plutôt future-oriented. Je ne me focalise pas beaucoup sur les acquis et j'essaye toujours d'orienter mes réflexions et les efforts de l’institution que je préside vers ce qui reste à faire. Par exemple l’abolition de la peine de mort, la liberté d'expression et d'opinion, la parité et l’égalité du genre, et le principe fondamental de l’effectivité de tous les droits ;

  • Quels ont été vos défis personnels dans votre propre carrière ?

Malheureusement, et là je ne parle pas seulement du Maroc, en tant que femmes, nous devons fournir plus d’effort et mieux les aiguiser pour faire face aux inégalités qui demeurent énormes partout dans le monde.

Les discriminations, les obstacles socio-culturels, le plafond de verre, sont répandues de par le monde. On prend note que la situation a beaucoup évolué au niveau des cadres normatifs et législatifs, mais certaines pratiques persistent. Comme je viens de dire, je ne me focalise pas beaucoup sur le passé. Ces challenges et ces obstacles auxquels font face les femmes aujourd’hui, sont également des challenges pour tous les droits de l'homme, une motivation suprême, pour moi, pour aller de l’avant, et pour contribuer à une meilleure protection des droits de l'homme

  • Quelles situations en Occident n'aimeriez-vous pas reproduire dans votre pays en matière de Droits de l'Homme ?

A mon sens, les problématiques liées aux droits humains sont universelles et n'épargnent aucun pays de par le monde. En plus, je n’adhère nullement à ce concept d’Occident vs Orient. C’est contre l’esprit même du caractère universel des droits de l’Homme.

Ceci dit, il est essentiel de dire que les pratiques et les expériences ne sont pas identiques et enregistrent des particularités qui peuvent marquer, sous certaines conditions ou contextes, les processus des droits de l'Homme dans un pays, voire une région du monde.  J'estime par conséquent que l'idée des initiatives conjointes et collégiales demeurent une démarche qui sera certainement favorable à la promotion de l’universalité des droits de l’Homme et au système que nous bâtissons ensemble.      

Toutefois, s’il est nécessaire de citer des pratiques que je n’aimerais pas voir se reproduire dans mon pays, je penserais à la gestion discriminatoire à l'égard des étudiants non européens, au début de la guerre Ukraine, le traitement médiatique qui y est souvent consacré dans certains pays et  la montée du discours extrémiste, dont on continue de témoigner, présente aussi des menaces pour les valeurs et les principes fondamentaux des droits humains, etc.

  • Quelles sont les expériences que le Maroc peut transmettre au monde arabe en matière de Droits de l'Homme ?

On n’est pas parfait, certes, et on est surtout pas dans la logique de donner des leçons à qui que ce soit. On est plutôt dans la logique de partage mutuel d’expériences. Dans cette démarche, on partage d’ores et déjà avec nos collègues nos expériences réussies à l'instar de celle en matière de la justice transitionnelle, de la gestion de la crise sanitaire, de notre mécanisme de prévention de la torture ; la lutte contre le radicalisme...

De plus, on continue de partager nos expériences mais également les leçons qu'on a tirés tout au long de notre long parcours en tant qu’institution nationale des droits de l’Homme, du choix de l'approche d'action, d'une approche de la protection et la promotion des droits de l'homme à une approche "Triple P" à savoir la prévention des violations, de la protection des victimes  et de la promotion  des droits de l'homme.

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