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Bulletin d'information

Actualités

27-01-2023

Interview de Mme Amina Bouayach accordée au site "Clarin.com": "L’effectivité (...)

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18-01-2023

Appel à concours pour l'occupation d'un poste de responsabilité - Chef de (...)

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12-12-2022

Un pre-foro en Marruecos para preparar la 3ª edición del Foro mundial de (...)

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Mémorandums

Mémorandum du CNDH sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal.

Mémorandum du Conseil national des droits de l'Homme sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal.

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Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.

 Suite à la demande d’avis formulée le 29 juillet 2016 par le Président de la Chambre des conseillers et adressée au Conseil national des droits de l’Homme, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information...

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Lutte contre la violence à l’égard des femmes : Avis du CNDH à propos du projet de loi N° 103-13

Suite à la demande d’avis émanant de M. le Président de la Chambre des députés datée du 21 avril 2016, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a élaboré son avis sur le projet de loi N° 103-13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. ...

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Avis du CNDH sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

 Suite à la demande d’avis émanant, en novembre 2015, du Président de la Chambre des représentants, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.De même, le CNDH a élaboré un...

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Avis du CNDH sur les projets de lois organiques relatifs aux motions en matière législative et à l’exercice du droit de présentation des pétitions aux pouvoirs publics

Le Conseil national des droits de l’Homme, CNDH a rendu jeudi 14 avril 2016 un avis sur les projets de lois organiques relatifs à l’exercice du droit de présenter des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics.L’avis du CNDH intervient suite à une...

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Mémorandum sur la liberté associative au Maroc

Mémorandum sur la liberté associative au Maroc

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Mémorandum sur les rassemblements publics : Renforcer les garanties du droit de réunion, du rassemblement et de manifestation pacifique

Mémorandum sur les rassemblements publics : Renforcer les garanties  du droit de réunion, du rassemblement et de manifestation pacifique

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