10ème session plénière du CNDH : M. Driss EL Yazami appelle à la mise en place d’une politique publique efficiente en matière des droits de l’Homme

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) qui a tenu sa dixième session plénière ordinaire le 3 juillet à Rabat, a adopté ses mémorandums sur les projets de loi sur la motion législative et la pétition, ainsi que les projets de rapport annuel 2014 du CNDH et de rapport thématique sur l’égalité.

Concernant le premier projet de loi organique N° 64-14, la plénière du CNDH s’est penchée sur les conditions de présentation des motions dont notamment la réduction et la précision des motifs d’irrecevabilité, la simplification des structures porteuses de la motion, l’appui aux porteurs de la motion  et la traçabilité de la motion dans le circuit législatif.

Pour ce qui est du projet de loi organique N° 44-14, la plénière a discuté de la redéfinition de certains concepts afin d’élargir la portée du droit de pétition, des conditions de présentation des pétitions, la réduction et la précision des motifs d’irrecevabilité, la simplification des structures porteuses de la pétition et le suivi des pétitions.

Par ailleurs, le rapport thématique sur l’égalité qui élabore un bilan analytique sur la situation des droits des femmes au Maroc à travers trois grands axes, la pratique conventionnelle et dichotomie juridique, l’égalité et la parité en droits économiques, sociaux et culturels  et les politiques publiques et leurs impacts sur les femmes les plus vulnérables aux violations de leurs droits.

Le projet du rapport annuel du Conseil au titre de 2014 porte sur plusieurs thématiques dont la deuxième édition du Forum mondial des droits de l’Homme, l’interaction avec l’institution parlementaire et le gouvernement, la réforme de la justice, les actions du CNDH dans différents domaines dont les libertés publiques, les prisons, les enfants, les personnes en situation de handicap, l’asile et l’immigration, l’égalité et la parité, la lutte contre la torture l’entreprise et les droits de l’Homme et les droits de l’Homme dans les provinces du Sud.

Intervenant à l’ouverture de cette session, le président du CNDH, M. Driss El Yazami a souligné que le Conseil considère ‘qu’il est temps de renforcer la pratique conventionnelle du Maroc par le biais de mécanismes nationaux de recours, en particulier ceux relatifs à la torture, la protection des droits des enfants, les personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations’, précisant que le Conseil aspire à ce que la nouvelle loi du CNDH qui sera discutée et adoptée prochainement lui confère les missions et les prérogatives de ces mécanismes de manière à garantir l’intégration et l’harmonie du système national de protection des droits de l’Homme au Maroc.

Il  a de ce fait indiqué que les missions des institutions nationales des droits humains ne sont plus exclusivement limitées à la simple protection et promotion des droits de l'homme, dans la mesure où "les dynamiques accompagnant les mutations profondes que connait le Maroc et l'ampleur des attentes des citoyens pour la consolidation de la démocratie, ont exigé de notre institution d’apporter sa contribution à la mise en place d'une politique publique efficiente des droits de l'Homme". 

Par ailleurs, M. El Yazami a indiqué que le CNDH a suivi de près les derniers événements qu’a connus le Maroc et qui ont suscité un débat sur les questions liées notamment aux libertés individuelles, au droit à l’expression et à la créativité, à la gestion de la différence, à la protection des femmes dans les espaces publics et la protection de leur dignité, et au rôle des institutions de l’Etat dans le respect de la loi. Il a de ce fait décidé de constituer un groupe de travail qui se chargera d’élaborer un rapport sur ces différents événements.