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Des acteurs et des experts nationaux et internationaux se penchent sur les moyens de promouvoir les droits culturels

Les travaux de la rencontre organisée par le CCDH, en partenariat avec l’IRCAM et le Bureau de l’Unesco-Maghreb et l’Observatoire de la diversité et des droits culturels (Université de Fribourg, Suisse), ont pris fin le vendredi 28 janvier 2011.

Avant le lancement des travaux des ateliers de la conférence internationale organisée les 27 et 28 janvier 2011 sous le thème « droits culturels entre compréhensions et pratiques », M. Philippe QUEAU, Représentant du Bureau de l’UNESCO au Maghreb a évoqué la philosophie de la déclaration internationale de l’UNESCO sur la diversité culturelle qui considère la diversité culturelle comme « le patrimoine commun de l’humanité » et qui est, pour « le genre humain, aussi nécessaire que l’est la biodiversité dans l’ordre du vivant ». Il a ainsi considéré que le dialogue entre les cultures est le meilleur garant pour une paix durable.

M. QUEAU a indiqué dans ce cadre que la déclaration internationale de l’UNESCO rejette formellement la théorie selon laquelle les conflits des cultures et des civilisations constituent une fatalité, mettant l’accent au passage sur la nécessité de défendre le droit de toute personne de participer à la vie culturelle et de préserver les valeurs fondamentales qui réunissent les humains dont la justice, la liberté et la paix. Il a souligné également que la diversité culturelle est un facteur de développement qui mérite d’être défendu au même titre que la dignité humaine, précisant que les droits culturels font partie intégrante des droits de l’homme.

De son côté, Mme Farida Shaheed, Experte indépendante des Nations Unies dans le domaine des Droits Culturels, a souligné que cette rencontre internationale, organisée dans une région riche par sa culture, son histoire et sa diversité, constitue une opportunité pour mieux comprendre les questions de cette partie du monde et les initiatives qui y ont été prises, rappelant au passage que les droits culturels est un nouveau domaine d’intérêt pour le système internationale des droits de l’Homme et ses mécanismes.

La séance d’ouverture de la rencontre Mme Shaheed a résumé sa mission en tant qu’experte indépendante des Nations Unies dans le domaine culturel en quatre points : rechercher les bonnes pratiques et les obstacles qui entravent la promotion et la protection des droits culturels dans le monde, étudier la relation entre les droits culturels et la diversité culturelle, adopter l’approche genre et les besoins des personnes handicapées dans le domaine des droits culturels et enfin identifier les actions qui peuvent être soutenues par le biais de la coopération nationale, régionale et internationale dans ce domaine.

Pour sa part, M. Ahmed Boukous, Recteur de l’Institut Royal de la Culture Amazighe, a mis l’accent dans son intervention sur l’importance de cette rencontre internationale, qui est considéré comme un espace d’échange d’idées et de points de vues sur la question des droits culturels et linguistiques, en soulignant que les droits culturels, tout en étant importantes, ne bénéficient pas de tout l’intérêt qu’elle mérite au sein du système international des droits de l’homme. Il a indiqué par ailleurs que le Maroc, de l’avis de nombreux observateurs, est considéré comme un pionnier dans le domaine des droits de l’homme dans cette région, notamment en ce qui concerne l’expérience réussie de l’Instance Equité et Réconciliation, le Code de la famille et la promotion des droits des femmes ainsi que la gestion des droits culturels des amazighs, rappelant que ces réalisations n’étaient pas le fait du hasard mais le résultat d’énormes sacrifices. M.Boukous s’est félicité du progrès positif réalisé par le Maroc en matière d’enseignement de l’amazighe et de promotion de la culture amazighe, expliquant que ce progrès peut être renforcé à travers l’intégration des droits culturels dans les politiques publiques et les textes législatifs, notamment la Constitution.

À son tour, M. Mahjoub Al Haiba, Secrétaire général du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme a mis l’accent sur la nécessité de promouvoir les droits et les composantes culturelles de l’identité pluraliste marocaine et de consolider la place du pluralisme culturel, un élément essentiel non seulement pour l’identité nationale marocaine, mais aussi pour le renforcement de la protection des droits de l’homme dans leur universalité et leur globalité. Ajoutant qu’il est nécessaire de renforcer la protection juridique de ce pluralisme en le dotant des moyens juridiques, normatifs ainsi que les moyens nécessaires à son développement dans divers domaines, éducatif, culturel, administratif, et de l’information.

Le Secrétaire général a indiqué que le patrimoine culturel est confrontée à des défis majeurs, notamment avec le développement des nouvelles technologies qui constituent désormais un moyen incontournable de communication entre les peuples et qui contribuent à l’éducation sociale, culturelle et politique, en soulignant que l’objectif derrière l’organisation de ce symposium international est de consacrer le principe de la diversité culturelle et linguistique, ce qui pose un grand défi face à une mondialisation de plus en plus accrue qui conduit à l’uniformisation des cultures et des comportements culturels.

La lutte contre la discrimination dans le domaine culturel, poursuit M.EL.Haiba, suppose le recours à toutes les données normatives dans les instruments internationaux des droits de l’Homme, et l’exploitation des valeurs et des bonnes pratiques puisées dans toutes les composantes du pluralisme culturel dans le monde. Ajoutant que le CCDH, en tant qu’Institution nationale des droits de l’Homme, doit œuvrer à développer le volet législatif et institutionnel et harmoniser les législations nationales avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que d’autres instruments dont les déclarations de l’UNESCO relatif au pluralisme linguistique. M.EL Haiba a précisé dans ce cadre qu’il faut renforcer et poursuivre l’application des observations finales et des recommandations émanant des commissions spéciales notamment relatives au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et prendre en considération les observations générales émises par la commission des droits économiques, sociaux et culturels qui sont considérée comme des interprétations qui prennent compte les évolutions sociétales dans le monde et dans les pays concernés par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

A signaler que le programme de cette conférence, qui a vu la participation d’acteurs nationaux et d’experts internationaux a été marqué par l’organisation de quatre panels sur les thèmes suivants : « nature et portée des Droits Culturels : définitions et enjeux. » , « les droits culturels au niveau régional : débat sur le contenu et la méthode », « effectivité des droits culturels, développement et rôle des Institutions Nationales des Droits de l’Homme », « importance de l’observation et de la mise en œuvre des droits culturels pour les Institutions Nationales des Droits de l’Homme »…Un dernier panel a été consacré à la synthèse des travaux des ateliers.

A l’issue de cette rencontre, Mme Chahid a rappelé qu’il y a une différence entre la promotion de la culture et la promotion des droits culturels, précisant qu’il faut insister sur tout ce qui est de nature à garantir les droits culturels, la liberté des personnes et la jouissance des droits culturels et des droits de l’Homme en général, et offrir les conditions qui permettent aux personnes lésées dans leur droit de s’exprimer et d’être entendues.

De son côté, M.Patrice Meyer-Bisch de l’Université de Fribourg, en Suisse a considéré que les droits culturels sont un levier de développement indiquant au passage qu’il ne faut pas différencier entre les droits culturels et les droits linguistiques dans la mesure où les droits culturels, à l’origine, réunissent les droits linguistiques et l’héritage culturel. M. Meyer-Bisch a mis l’accent également sur la nécessité d’agir suivant des stratégies nationales, de définir les droits culturels et d’identifier les intervenants et les responsabilités de chacun. Il s’agit également d’élargir l’espace de participation et d’identifier de nouveaux acteurs et intervenants. M. Bisch a mis l’accent également sur la difficulté que rencontrent les institutions nationales, les groupes de recherche, les ONGs et les acteurs à travailler ensemble, en raison de la différence de leur domaine d’activité, précisant au passage que « la communication culturelle, la recherche et la formation est l’unique moyen qui va nous permettre dans ce domaine » a-t-il dit.

Dans son discours de clôture, M.Mahjoub AEl Haiba a indiqué que l’objectif principal de ce colloque international est d’œuvrer à approfondir le débat sur la définition des droits culturels dans le cadre de l’approche universelle et indivisible des droits de l’homme adoptée par le Conseil qui a œuvré dans une première étape à accompagner l’ouverture politique au Maroc, et dans un deuxième temps à tourner la page du passé des violations graves des droits de l’homme à travers l’expérience de la justice transitionnelle. M.El Haiba n’a pas manqué de rappeler que le CCDH est entré dans une nouvelle phase qui consiste à œuvrer pour le renforcement du volet protection des droits de l’Homme et d’accroître son professionnalisme en matière d’accueil, d’étude et de traitement des plaintes.

Il est à rappeler que le CCDH, a organisé, les 8 et 9 juin 2010 à Rabat, en partenariat avec l’Institut Royal de la culture amazighe (IRCAM), un séminaire national sur « les droits linguistiques et culturels au Maroc ». L’objectif de cette conférence, à laquelle ont pris part des représentants des institutions concernées et des acteurs en droits de l’Homme, est d’approfondir le débat et le dialogue sur le concept des droits linguistiques et culturels, sur les stratégies de promotion et les instruments de leur protection, à la lumière des conventions internationales et des référentiels nationaux, et de mettre en place une vision commune dans la perspective de l’élaboration d’un plan d’action de promotion des droits linguistiques et culturels.

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