Activité : Participation d'une délégation du CCDH aux travaux du Conseil des droits de l'Homme à Genève. Membres de la délégation : Mme Amina Lemrini, M Driss Ajbali, M Chaouaib Doulkifel

Activité : Lancement du processus d’élaboration du Plan d’action National en matière de démocratie et droits de l’Homme au Maroc Lieu : Rabat

Activité : Colloque sur « Le Code de la presse entre les normes internationales et la législation nationale » Lieu : Rabat

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme tiendra sa 29ème session plénière le Samedi 29 Mars 2008. La session abordera deux points à l’ordre du jour : les amendements du règlement intérieur du Conseil et la validation du plan d’action du Conseil pour l’année 2008. Le dernier mandat du Conseil (2002- 2007), a été caractérisé par une profonde réorganisation et révision des missions conformément aux dispositions des principes de Paris régissant le travail des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’Homme. Ce mandat a aussi été marquée par la création de l’Instance Equité et Réconciliation ; une commission de vérité conçue selon une approche intégrale permettant, de préserver les acquis en matières de droits de l’Homme et de construction démocratique, de répondre aux attentes des victimes des violations massives, de mettre en place une mémoire collective, de dresser une évaluation globale du processus de résolution du dossiers des violations graves et d’en extraire les recommandations pour garantir la non répétition. Le nouveau mandat du CCDH, après la dynamique engagée suite à sa réorganisation, consiste à renforcer son rôle en tant qu’institution nationale chargée de la promotion et la protection des droits de l’Homme et qu’interface de coordination et de dialogue entre les différents acteurs et intervenants en matière de droits de l’Homme, d’autant plus qu’il devient primordial aujourd’hui de garantir un cadre de coordination pour le suivi des engagements du Maroc en matière de Droits de l’Homme au niveau international. Le plan d’action du Conseil consultatif des droits de l’Homme pour l’année 2008 s’articulera autour de trois axes principaux : - le suivi des recommandations de l’IER dont le programme de la réparation communautaire et les réformes institutionnelles et juridiques sont les composantes principales ; - le suivi des programmes- missions du Conseil : en ce qui concerne : l’étude des législations et politiques publiques, la promotion et la protection des droits de l’Homme – dont les droits économiques et sociaux-, la coopération extérieure, la promotion de la culture des droits de l’Homme, l’élaboration de la charte de citoyenneté, l’élaboration du rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme 2007, et le plan national pour la promotion des droits de l’Homme et démocratie; - La mise en place des structures et moyens organisationnels adéquats pour la réalisation et l’accompagnement des programmes.

L’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l'Homme (AFCNDH) organise, en collaboration avec le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme du Maroc et avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie, le premier séminaire sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et ce les 28, 29 février et 1er Mars 2008 à Rabat Ce premier séminaire qui se veut une étape importante dans l’affirmation d’une vision mondiale de la gouvernance et les droits de l’Homme, s’articulera autour des thématiques suivantes : les enjeux de la RSE au regard de la place des droits de l’Homme dans la mondialisation ; l’identification des principales négociations internationales en cours et à venir sur la RSE (OCDE, G8, UE, ISO) ; les orientations de travail et de stratégies de négociation dans les différentes enceintes internationales ainsi que des études de cas concrets autour de sept tables rondes. Participeront à cette manifestation des représentants de départements gouvernementaux, des entreprises, des syndicats, des Institutions Nationales des Droits de l’Homme, des ONG de défense des droits de l’Homme, des experts, et les représentants des organisations internationales telles que l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) , l’Union Européenne (UE), l’Organisation de coopération et de Développement Economique (OCDE), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Bureau International du Travail (BIT), etc. La rencontre sera aussi marquée par la participation du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et les Entreprises, M. John Ruggie, et le Président du groupe de travail sur la RSE du Parlement Européen, M. Richard Howitt. A rappeler que le Conseil consultatif des droits de l’Homme est Président de l’Association Francophone des Commissions Nationales des droits de l’Homme depuis Février 2007.

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des dispositions internationales relatives à la protection des réfugiés, le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) organise, en collaboration avec la représentation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), une table ronde sur la protection des réfugiés au Maroc. Cette rencontre qui se tiendra le jeudi 14 février 2008, offrira l’occasion aux participants d’approfondir la réflexion autour de la problématique des réfugiés et des défis que présente leur protection au sein des flux migratoires multiples, dans la perspective d’identifier les domaines d’actions prioritaires pour la mise en place du cadre normatif et institutionnel adéquat de promotion et de protection du droit des réfugiés. Cette manifestation s’est fixée également pour objectif le renforcement des liens de coopération avec les différentes institutions concernées, l’échange d’informations et d’expériences, la vulgarisation des dispositions relatives au droit des réfugiés et l’identification des besoins des principaux acteurs en termes d’assistance technique, de renforcement de capacité et de formation dans ce domaine. A cette table ronde participeront à côté d’une pléiade d’experts, les représentants des départements ministériels concernés et la représentation du HCR au Maroc.

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) organise en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le lundi 11 février 2008, un séminaire national sur ‘l’habilitation juridique des pauvres’. Ce séminaire s’inscrit dans le programme de la Commission des Nations Unies pour l’habilitation juridique des pauvres qui a pour objectif de collaborer de manière stratégique en vue d’atteindre les objectifs du troisième millénaire du développement et ce, aux niveaux mondial et national. Ce programme, qui est une initiative indépendante appuyée par divers pays, est favorisé par le travail des experts dans le développement et la mise en œuvre de réformes complexes concernant notamment le droit à la propriété, l’accès à la justice et le droit de travail. La participation du Conseil à cette initiative, s’inscrit dans une approche globale communément appelée ‘ l’approche droit humains du développement’. Il s’agit de caractériser les droits économiques, sociaux et culturels à partir de l’indivisibilité des droits humains en privilégiant les aspects permettant l’habilitation des populations vulnérables dont notamment les pauvres. Ce séminaire national qui fait suite à un séminaire introductif organisé le 10 décembre dernier, a pour objectif de formuler les recommandations et les propositions de mécanismes pour la réduction de la pauvreté par l’habilitation juridique des pauvres. A noter que la rencontre à laquelle participeront différents départements ministériels, ONG des droits de l’Homme, associations de la société civile, professeurs chercheurs ainsi que des experts, est organisée autour des axes suivants : - l’accès à la justice et à l’Etat de droit ; - le droit de la propriété ; - le droit de travail ; - les mécanismes juridiques d’habilitation des secteurs informels de l’économie.