Royaume du MarocConseil national des droits de l'Homme

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PUBLICATIONS À LA UNE

La mise en oeuvre du droit des personnes en situation de handicap à l’éducation et la formation
Rapport préliminaire du CNDH sur l’observation des élections législatives 2016
Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.
Avis du Conseil national des droits de l’Homme sur le projet de loi n° 27.14 relatif à la lutte contre la traite des personnes
Éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme : manuel pour les jeunes au Maroc
Avis du Conseil national des droits de l’Homme à propos du projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes
Avis sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination
Avis du CNDH sur le projet de loi N° 78. 14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance
Droit de présentation des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics
Mémorandum sur la liberté associative au Maroc
Rassemblements publics
État de l’égalité et de la parité au Maroc: Préserver et rendre effectifs les finalités et objectifs constitutionnels
Rapport préliminaire relatif à l'observation des élections communales et régionales du 4 septembre 2015
45 recommandations pour des élections plus inclusives et plus proches
L'enfermement et le partage : lieux et mémoire
Tata- Akka : fontière de la mémoire, mémoire d'une fontière
l’Avis du CNDH sur le projet de loi cadre relatif à l’handicap
Réflexion sur la mise en place au Maroc d’un Mécanisme national de prévention de la torture

Bulletin d'information

Actualités

28-12-2018

Bilan du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER : Le Maroc a réussi à indemniser quelques 27254 victimes et ayants droit avec une enveloppe budgétaire de plus de 2 milliards de dirhams

12-12-2018

Présidence du Conseil national des droits de l'Homme

Cérémonie de passation entre Driss El Yazami et Amina Bouayach, nouvelle présidente du Conseil

10-12-2018

Conférence intergouvernementale sur la migration

La GANHRI appelle les Etats à mettre en place un processus inclusif, régulier, et participatif pour la mise en œuvre du PMM

10-12-2018

Migration : le CNDH, la GANHRI et e RINADH mettent l’accent sur le rôle des INDH dans le suivi de la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations

10-12-2018

Migration : le CNDH, la GANHRI et e RINADH mettent l’accent sur le rôle des INDH dans le suivi de la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations

09-12-2018

Election de Mme Amina Bouayache en tant que présidente du groupe de travail sur la migration du RINADH

07-12-2018

Forum global sur la migration et le développement : présentation de l’initiative des villes africaines pour la migration

07-12-2018

Elle a été reçue par Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Nomination de Mme Amina Bouayach à la tête du Conseil national des droits de l'Homme

05-12-2018

Séminaire international à Benguerir

« Dynamiques migratoires en Afrique : Etat des lieux et défis - Pour un agenda commun de recherche »

05-12-2018

Ouverture du Forum global sur la migration et le développement à Marrakech

Driss El Yazami : « La bonne santé démocratique d’une société se mesure aussi et surtout à la capacité d’accueil de l’autre »

30-11-2018

Stratégie nationale sur les droits humains et le VIH/SIDA

Renouvellement de la signature de la Convention de partenariat entre le CNDH et le ministère de la Santé

30-11-2018

Appel à candidature pour le poste de Responsable pédagogique

12-11-2018

La représentation politique des femmes au Maroc

Driss El Yazami réitère la nécessité de bâtir de larges alliances pour renforcer et promouvoir la représentation politique des femmes au Maroc

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est une institution nationale pluraliste et indépendante. Créé en Mars 2011 (en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme créé en 1990), le CNDH est chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.
Il est créé auprès du Conseil, dans le cadre de ses missions de protection des droits de l’Homme, les mécanismes nationaux suivants : le Mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits ; le Mécanisme national de protection des droits de personnes en situation de handicap. Le CNDH est doté de 12 Commissions régionales des droits de l’Homme qui exercent les attributions dudit Conseil au niveau du ressort territorial de chaque région.
Le CNDH est une institution accréditée au statut A par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) depuis 2002.

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