institution nationale pour la promotion et la protection des droits de l’Homme

Accueil > Avis et recommandations> Les avis consultatifs et les mémorandums soumis à la Haute appréciation de Sa (...)

Mémorandums sur la loi organique relative a la cour constitutionnelle et la loi organique relative a l’exception d’inconstitutionnalité

Mémorandum sur le Code de justice militaire

Mémorandum sur la loi organique relative au Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire

Avis Consultatif sur la création du Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger (CCME)

Avis consultatif sur l’harmonisation du Code pénal marocain en matière de la lutte contre la haine, la discrimination et la violence

Nouvel articleRecommandation relative à la création d’une Commission

Recommandation relative à la réalisation d’un progrmme radiophonique et télévisé dans le cadre de la promotion de la culture des droits de l’Homme

Recommandation sur la compétence consultative du Conseil en matière d’étude des projets de conventions internationales et des textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits de l’Homme

Mémorandum sur la première composition du Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger

Création d’une commission d’enquête sur les évènements de Sebta et Melilia en 2005

Imprimer cette page Envoyer cette page

Revue de presse

bulletin information

Publications

Enfants dans les centres de sauvegarde : une enfance en danger, pour une politique de protection intégrée de l’enfant

Toutes les publications