institution nationale pour la promotion et la protection des droits de l’Homme

Accueil > Documentation> Bulletins d’Information du CNDH> Bulletin nº 5 - Janvier- Février 2009

Dossier

Editorial

Débat national sur la mise en œuvre du protocole facultatif de la convention de prévention de la torture

Agenda : le 20 Mars 2009

Colloque international sur la réparation communautaire à Rabat

Séminaire sur “la protection de l’enfance : approche droits de l’Homme »

Signature d’un protocole d’accord avec un laboratoire étranger dans le cadre de la poursuite du processus d’établissement de la vérité

Publications

“ La protection des réfugiés entre le droit international et les mécanismes nationaux » thème d’un Séminaire régional à Oujda

Le Conseil consultatif des droits de l’homme tient sa 32ème session

Oujda : Exposition itinérante ’timbre-poste et droits humains’

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Revue de presse

bulletin information

Publications

Mémorandums sur la loi organique relative à la Cour constitutionnelle et la loi organique relative à l’exception d’inconstitutionnalité

Mémorandum sur le Code de justice militaire

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