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Observation des élections communales de juin 2009

Conformément au préambule de la Constitution qui affirme l’attachement du Royaume du Maroc aux droits de l’Homme universellement reconnus et Convaincu du rôle du veille, de vigilance et de promotion de la culture démocratique, le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme projette de s’engager en tant qu’institution nationale dans l’observation du déroulement des élections communales de juin 2009 en vue de consolider la transition démocratique de notre pays.

I- Justification

L'observation impartiale des élections constitue aujourd'hui une composante déterminante des principaux mécanismes permettant de garantir des élections libres et transparentes, et partant, d'assurer la sauvegarde des droits des citoyens. La Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît le droit des citoyens de participer à la conduite des affaires publiques de leur pays directement ou par l’intermédiaire de représentants librement choisis. Ainsi, l’article 21 de la Déclaration universelle stipule notamment que : « la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes, qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. » Aussi, la Constitution du Maroc édicte que : « Conscient de la nécessité d’inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, et dont il est membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes des dits organismes et réaffirme son attachement aux Droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus.»

II- Objectif global

L’opération projette l’observation du processus électoral dans le respect de la transparence, la démocratie et le libre choix et ce en conformité avec les normes internationales et le préambule de la constitution marocaine.

III- Objectifs spécifiques

- Analyser le cadre juridique en mettant l’accent sur les faits nouveaux (Charte communale, Code des élections, textes d’application, découpage électoral etc.)

- Observer les différentes étapes du processus électoral à l’échelle de 28 provinces en plus de la ville de Marakech;

- Analyser les résultats de l’observation et élaborer un rapport sur le déroulement des étapes du processus électoral ;

- Emettre des conclusions et des recommandations.

1. Communes concernées par l’observation directe du CCDH Paramètres pris en considération dans l’échantillonnage Les paramètres de l’échantillonnage sont déclinés comme suit :

Paramètres généraux :

- Le périmètre géographique de l’échantillon des communes retenues pour l'observation correspond à la juridiction des bureaux régionaux du CCDH, exception faite de la ville de Marrakech; Les régions concernées :

- la région de Meknès Tfilalet - Bureau administratif régional de Midelt; 

- la région de Souss- Massa Darraa - Bureau administratif régionale de Agadir;

- la Région de Guelmim-Es-smara, la région de laayoun-Boujdour Sakia Lhamra et la région Oued Eddahab Lagouira- Bureau de Laayoun;

La région de l'Oriental- Bureau de Oujda.

- Pour des raisons administrative et démographique, la commune chef lieu de province a été retenue d’office dans l’échantillon.

- Les variables suivantes ont été retenues :

1. Le type de commune (urbaine, rurale, communes urbaines soumises au régime des arrondissements) ;

2. Le mode de scrutin (uninominal, liste), une attention particulière a été également accordée à la mixité du mode de scrutin dans les communes soumises au scrutin uninominal (mixité due à la liste complémentaire) ;

- L’analyse genre sera utilisée d’une manière transversale dans tous les aspects liés au processus électoral.

Paramètres spécifiques

Outre les paramètres généraux susmentionnés, des paramètres plus spécifiques ont été pris en compte dans la constitution de l’échantillon. Chaque paramètre spécifique a comme objectif de tester la validité de certaines hypothèses liées à l’accès aux droits civiques et à l’application des nouvelles dispositions du code électoral. Ainsi, ont été retenues dans l’échantillon : 

- Des communes situées dans des aires de nomadisme afin d’évaluer l’impact des nouvelles dispositions relatives à l’inscription sur les listes électorales dans les dites communes;

- Des communes ayant le taux de pauvreté le plus élevé dans trois provinces, afin d’analyser le phénomène/ principe d’interdépendance des droits politiques, économiques et sociaux;

- Des communes ayant vécu des expériences de planification participative au niveau local; - Des communes ayant enregistré des taux significatifs d’abstention lors des dernières élections législatives, afin analyser l’évolution du comportement électoral ;

- Des communes caractérisées par leur diversité culturelle afin de tester l’impact de cet élément sur l’exercice des différents aspects du droit électoral (inscription, candidature, vote, accès à l’exécutif communal…) ;

- Des communes caractérisées par des activités économiques spécifiques impliquant une forte mobilité de la population active (villages de pêche, migration interne). Ce paramètre spécifique est retenu pour tester l’impact de cette situation sur l’exercice des droits électoraux par la population impliquée dans ces activités;

- Des communes caractérisées par leur accès difficile afin de tester l’impact de cette donne sur les modalités d’exercice du droit de vote ;

• Des communes ayant enregistré des taux élevés de recours auprès de tribunaux dans le cadre du contentieux électoral (décisions de la commission de jugement, candidature, résultats des élections).

Les observateurs :

Le choix des observateurs s’est basé sur les critères suivants :

- La possession d’une expérience dans le domaine de l’observation;

- La crédibilité et l’objectivité ;

- Une formation supérieur et /ou connaissance suffisante de la province concernée et ses enjeux électoraux ;

- La disponibilité pendant la période de l’observation. Au total 119 observateurs ont été engagés. Pour consolider davantage leurs capacités, les observateurs retenus ont bénéficié d’une formation de trois jours.

- Téléchargez le rapport préliminaire de l'Observation des élections communales de juin 2009

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